Démystifier la procédure d'établissement des visas

Le présent article contient des renseignements de base sur la procédure de délivrance des visas, un glossaire de termes spécialisés ainsi que des encadrés qui fournissent des indications complémentaires sur la biométrie, les règles récentes à même d'affecter les voyageurs et quelques statistiques sur les voyages aux États-Unis. Comme tout autre pays d'accueil, les États-Unis veulent avoir des informations de base sur leurs hôtes : leur identité, leur date d'arrivée et leur date de départ. Ces renseignements sont recueillis dans le cadre de la procédure de délivrance des visas. La plupart des ressortissants de pays étrangers doivent être en possession d'un visa pour entrer aux États-Unis, et la grande majorité des gens qui souhaitent venir dans notre pays ne rencontrent pas d'obstacles insurmontables. En 2004, près des trois quarts de tous les demandeurs ont vu leurs démarches aboutir. Parmi ceux qui sollicitaient un visa d'étudiant, environ 80 % ont vu leurs efforts couronnés de succès. Par ailleurs, l'année dernière, le nombre des voyageurs venus pour affaires ou pour des raisons touristiques a affiché une hausse de 12 %, tandis que le nombre d'étudiants qui sont entrés sur le territoire des États-Unis en possession d'un visa de non-immigrant a progressé de 4 %. Les visas Un visa est un document qui permet à son titulaire de demander l'autorisation de franchir la frontière du pays qui l'a délivré. Conformément à la loi des États-Unis, c'est au département d'État qu'incombe la délivrance des visas. L'un de ses agents consulaires, après avoir examiné les papiers du demandeur et avoir convoqué ce dernier pour un bref entretien, détermine si celui-ci remplit les conditions requises : c'est ce qu'on appelle la procédure d'attribution. Ce sont les agents consulaires qui ont le dernier mot dans toutes les affaires de visas. De même que le fait de remplir un formulaire de demande ne garantit pas l'octroi d'un visa, le fait d'être en possession d'un visa ne garantit pas l'entrée aux États-Unis. La détention de ce titre indique simplement qu'un agent consulaire a examiné la demande du porteur et qu'il a déterminé que celui-ci remplissait les conditions requises pour se rendre à un poste-frontière des États-Unis à des fins précises. Au poste-frontière, c'est un agent d'immigration qui devra décider d'autoriser le titulaire du visa à franchir la frontière ou non. Seul ce fonctionnaire, qui relève du ministère de la sécurité intérieure (DHS, Department of Homeland Security), est compétent pour admettre des ressortissants étrangers aux États-Unis. Ceci dit, il est très inhabituel qu'un voyageur titulaire d'un visa délivré en bonne et due forme soit refoulé à la frontière. La procédure La première démarche à accomplir quand on veut obtenir un visa d'entrée aux États-Unis consiste à remplir un formulaire de demande, le DS-156. Il faut ensuite prendre rendez-vous avec l'ambassade des États-Unis de son pays. Muni de son formulaire dûment rempli, de son passeport, d'une photo d'identité et de justificatifs, le voyageur sera reçu à l'ambassade ou au consulat, où il sera interrogé sur le motif de son séjour. Il devra s'acquitter des frais de constitution de son dossier, soit 100 dollars à l'heure actuelle. Le visa qui lui sera délivré lui donne le droit de se rendre à un point d'entrée des États-Unis, où un autre fonctionnaire examinera une fois de plus ses documents avant de l'autoriser à franchir la frontière. Cette procédure a été légèrement modifiée depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001, pour des raisons de sécurité : Tous les demandeurs de sexe masculin âgés de 16 à 45 ans sont tenus de remplir un formulaire supplémentaire, le DS-157, dans lequel ils doivent donner des renseignements détaillés sur leurs déplacements antérieurs et leur affiliation à diverses institutions. Les agents consulaires sont autorisés à demander à d'autres voyageurs de remplir ce formulaire. Tous les étudiants et les visiteurs associés à un programme d'échange, indépendamment de leur nationalité, doivent remplir un formulaire supplémentaire et s'inscrire au SEVIS par le biais de l'institution qui les parraine. Pratiquement tous les demandeurs doivent avoir un entretien en personne avec un agent consulaire. Auparavant, les agents consulaires pouvaient accorder une dérogation, et certains agents de voyage étaient autorisés à soumettre les demandes de visa pour leurs clients. Comme ce n'est plus le cas, le département d'État a considérablement augmenté le nombre de ses agents consulaires ces trois dernières années et il s'est employé à améliorer le système de prise de rendez-vous. Des dispositifs techniques ont été mis en place pour faciliter le partage électronique non seulement des fichiers relatifs aux demandes de visas et des renseignements recueillis tant par les organes chargés de l'application des lois que les organismes de veille, mais aussi des informations concernant les inscriptions des étudiants. Depuis 2004, les techniques, la consolidation des banques de données et la correction des problèmes susceptibles de se faire jour dans ces domaines ont fait l'objet d'améliorations considérables, de sorte que le nombre de dossiers en instance a été réduit. Depuis 2004, les ambassades ont pour instructions d'accélérer la procédure de délivrance de visas aux étudiants et aux personnes qui se déplacent pour affaires. Dès lors, les consulats ont mis en place un système de prise de rendez-vous et ils accordent une attention prioritaire au traitement de ces demandes. Les États-Unis et beaucoup d'autres pays commencent à adopter des visas, passeports et autres documents d'entrée et de sortie qui soient impossibles à falsifier, lisibles en machine et assortis d'une photographie numérique ainsi que d'identifiants biométriques, empreintes digitales par exemple. Ainsi le voyageur dont les empreintes digitales des deux index auront été saisies par scanner au moment de la demande de visa devra-t-il se soumettre à la même procédure à son arrivée aux États-Unis, à titre de vérification. Tous les transporteurs maritimes et aériens sont tenus de fournir aux agents d'immigration des États-Unis des renseignements sur l'identité de tous leurs passagers. Les passagers qui seraient tenus d'obtenir un visa pour entrer aux États-Unis sont soumis à la même obligation s'ils transitent par les États-Unis. Ces obligations et les coûts associés à la délivrance d'un visa sont comparables aux démarches qu'imposent les autres démocraties ; l'obligation d'être titulaire d'un visa, la perception de droits et les éventuelles restrictions imposées se fondent sur le principe de la réciprocité avec les autres pays : autrement dit, les ressortissants des États-Unis sont soumis à des formalités comparables quand ils se rendent à l'étranger. Prendre ses dispositions : prévoir le temps d'attente Même si les délais ont été considérablement réduits ces derniers temps, le voyageur doit cependant rester prudent et commencer les formalités de demande de visa dès qu'il forme l'intention de se déplacer. Il faut du temps pour remplir tous les formulaires, réunir les documents qui doivent être présentés au moment de l'entretien avec un agent consulaire et obtenir un rendez-vous à cette fin. Comme chaque voyageur constitue un cas particulier, les formalités (et le temps qu'il faut pour les accomplir) varient d'une personne à l'autre. Les personnes désireuses de venir aux États-Unis pour faire des études ou pour travailler, par exemple, doivent remplir des formulaires supplémentaires et fournir plus de documentation que les touristes. De même, les délais pour obtenir un rendez-vous varient en fonction des pays. Les ambassades des États-Unis affichent leur estimation des temps d'attente au site. Les étudiants et les voyageurs pour affaires doivent se renseigner au sujet de la procédure accélérée. Le département d'État est déterminé à rendre la procédure de demande de visa plus facile à comprendre. Dans cet esprit, nous proposons à la fin de cette revue une liste de ressources importantes. L'entretien Il est de la plus haute importance que le voyageur se prépare minutieusement à l'entretien qu'il aura avec un agent consulaire. Le voyageur doit présenter non seulement un formulaire dûment rempli, le récipissé confirmant le paiement des droits, un passeport valide et une photo d'identité répondant à des critères précis, mais aussi des documents visant à prouver qu'il a l'intention de retourner dans son pays à la fin de son séjour aux États-Unis. Quiconque sollicite un visa d'étudiant doit aussi présenter un reçu confirmant le paiement des droits associés au formulaire SEVIS I-901. Lors d'un entretien de courte durée, un agent consulaire demandera à la personne qui sollicite l'octroi d'un visa d'expliquer les raisons du séjour qu'elle compte faire aux États-Unis et il examinera les documents qui lui seront soumis. En outre, l'empreinte des deux index du demandeur sera saisie par scanner numérique sans encre, conformément aux mesures de sécurité prévues dans le cadre du programme US-VISIT, et l'agent consulaire vérifiera si le nom du demandeur figure dans les banques de données contenant le nom et le dossier des personnes jugées inaptes à recevoir un visa ou celles dont la demande de visa nécessite un examen plus approfondi. Le demandeur saura dès la fin de l'entretien si un visa lui sera accordé ou non. La plupart des visas sont délivrés en l'espace d'une semaine. Toutefois, si des questions se posent en matière de sécurité, quelques semaines de plus peuvent s'écouler, le temps de procéder à des vérifications supplémentaires. La personne qui se voit refuser un visa a toujours le droit de faire une nouvelle demande. Elle doit alors soumettre un complément de pièces justificatives et s'acquitter à chaque fois du droit d'un montant de 100 dollars, non remboursable. Refus de visas L'agent consulaire doit examiner la situation particulière de chaque demandeur et appliquer en conséquence les lois des États-Unis relatives à l'immigration. Le critère de refus le plus souvent retenu, dit 214 (b), est l'impossibilité du demandeur de justifier de la solidité de ses attaches dans son pays de résidence, et donc de la nature temporaire de son séjour aux États-Unis. Par « attaches », on entend les divers aspects de la vie qui lient une personne à son pays de résidence. L'obligation qui incombe au demandeur de prouver qu'il a un lieu de résidence dans son pays et qu'il n'a nullement l'intention de l'abandonner est stipulée dans la loi, en l'occurrence l'Immigration and Nationality Act. Le demandeur peut montrer qu'il compte regagner son pays à la fin de son séjour aux États-Unis de diverses manières : il peut prouver qu'il a un emploi ou qu'il est inscrit dans un établissement d'enseignement dans son pays ; que des membres de sa famille y résident ; qu'il y détient des avoirs substantiels, par exemple une maison ou un compte en banque bien garni, etc. Aucune pièce justificative particulière, aucun ensemble précis de circonstances ne peut garantir la délivrance d'un visa, mais les éléments à l'appui de la demande de visa doivent être convaincants. En vertu de la loi, c'est au demandeur qu'incombe la responsabilité de justifier d'une résidence permanente dans son pays. Le demandeur qui se voit refuser un visa parce qu'il n'a pas réussi à convaincre l'agent consulaire de son intention de quitter les États-Unis à la fin de son séjour peut soumettre une nouvelle demande si sa situation change ou qu'il réunit des preuves supplémentaires de ses attaches. Il devra alors s'acquitter une fois de plus des droits associés à la demande de visa. Les agents consulaires sont conscients des diverses caractéristiques culturelles et sociales que revêtent les attaches dans divers pays, et ils comprennent que les jeunes demandeurs n'ont peut-être pas eu le temps de forger des liens financiers importants. Ils tiennent compte de tous ces éléments quand ils prennent leur décision. Ils peuvent refuser d'octroyer un visa pour d'autres raisons, par exemple si le demandeur est atteint d'une maladie contagieuse, qu'il a un casier judiciaire ou qu'il est associé à des activités terroristes. GLOSSAIRE Biométrie Carte de passage de la frontière (BCC) Passeport à puce Commerce libre et sécurisé (FAST) Passeport à lecture optique (MRPs) NEXUS Visa de non-immigrant (NIV) Système NSEERS d'inscription départ/sortie liée à la sécurité nationale Réciprocité Programme SENTRI - Réseau électronique sécurisé pour l'inspection rapide des voyageurs Sytème d'information SEVIS relatif aux étudiants et aux participants à des programmes d'échange Programme US-VISIT Programme d'exemption de visa (VWP) Initiative relative aux ressortissants de pays du continent américain