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Introduction du Rapport sur la traite des personnes dans le monde

Rapport rendu public le 3 juin 2005

On trouvera ci-après le texte de l'introduction du Rapport du département d'État au Congrès des États-Unis sur la traite des personnes dans le monde, rendu public en juin 2005.

Rapport au Congrès sur la traite des personnes dans le monde
Juin 2005

Introduction

Afrique centrale : Marie, 16 ans, vient d'être démobilisée après avoir été enrôlée de force comme enfant-soldat par un groupe armé rebelle d'Afrique centrale. « Je regrette beaucoup ce que j'ai fait. Cela me peine énormément d'avoir infligé la mort à d'autres personnes. Quand je rentrerai chez moi, je devrai accomplir certains rites traditionnels parce que j'ai tué. Je devrai le faire pour me purifier. Je rêve encore du garçon de mon village que j'ai tué. Je le vois dans mon sommeil, il m'appelle et me dit que je l'ai tué pour rien, et je pleure. »

Le but du Rapport sur la traite des personnes

Le département d'État est tenu par la loi de soumettre tous les ans au Congrès un rapport sur les efforts déployés par les gouvernements étrangers pour éliminer les pires formes de la traite des personnes. Le présent rapport, publié en juin 2005, est le cinquième de ces rapports annuels.

Ce rapport a pour but de sensibiliser l'opinion mondiale et d'inciter les gouvernements étrangers à prendre des mesures efficaces pour lutter contre toutes les formes de traite des personnes, version moderne de l'esclavage. Il met plus fortement l'accent sur les efforts d'une communauté de nations grandissante qui s'attache à partager les informations et à conclure des partenariats novateurs pour s'attaquer à ce fléau. Un pays qui ne prend pas de mesures énergiques pour respecter les normes minimales d'élimination de la traite des personnes se voit attribuer une cote négative dans ce rapport et un classement dans la troisième catégorie, ce qui peut avoir pour conséquence la suspension de l'aide humanitaire et non liée au commerce fournie par les États-Unis à ce pays.

Dans l'évaluation des efforts des gouvernements étrangers, le rapport sur la traite des personnes souligne l'importance de trois principes (les « trois p ») : poursuites judiciaires, protection et prévention. Il met également en relief trois autres principes (les « trois r ») d'importance égale, selon une approche axée sur les victimes : récupération, réhabilitation et réintégration. La législation qui régit ces mesures, la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (TVPA) précise, dès sa première phrase, que la lutte contre la traite des personnes a pour but d'imposer aux trafiquants un châtiment juste et efficace, de protéger leurs victimes et de prévenir la traite.

Il y a plus de 140 ans, les États-Unis ont connu une guerre civile dévastatrice pour éradiquer l'esclavage de leur territoire et empêcher ses partisans de diviser la nation. Bien que la vaste majorité des gouvernements soient parvenus aujourd'hui à l'éliminer comme pratique sanctionnée par l'État, une forme moderne d'esclavage a fait son apparition en tant que menace mondiale croissante de la vie et de la liberté de millions d'homme de femmes et d'enfants. Aujourd'hui, la traite des personnes est rarement le fait des États. Elle met souvent en jeu le crime organisé, qui se procure ainsi d'énormes sommes d'argent aux dépens des victimes de la traite.

Cambodge : Neary a grandi dans une zone rurale du Cambodge. Ses parents sont morts quand elle était enfant et, pour améliorer son existence, sa sœur l'a mariée à l'âge de 17 ans. Trois mois plus tard, le couple se rendit en visite dans un village de pécheurs. Le mari de Neary y loua ce qu'elle prit pour une chambre d'hôte. Mais à son réveil le lendemain, elle s'aperçut que son mari n'était plus là. Le propriétaire lui annonça que son époux l'avait vendue pour la somme de 300 dollars et qu'elle était, en fait, dans une maison de prostitution. Pendant 5 ans, Neary fut violée chaque jour par cinq à sept hommes en moyenne. En plus des brutalités qu'elle subissait, elle fut infectée par le VIH et contracta le sida. Quand elle tomba malade, la maison de prostitution la chassa et elle finit par aboutir dans un refuge local où elle mourut du sida à l'âge de 23 ans.

Chaque année, on en apprend davantage sur le phénomène de la traite des personnes. Dans le rapport de l'an dernier, nous utilisions les données du gouvernement américain qui, pour la première fois, classaient les victimes de la traite transnationale par âge et par sexe. Ces données montraient que, sur les 600.000 à 800.000 hommes, femmes et enfants qui tombaient victimes chaque année de ce trafic transfrontière, environ 80 % étaient des femmes et des filles et jusqu'à 50 % des mineurs. Ces données montraient également que la majorité des victimes étaient exploitées sexuellement. Toutefois, en mettant l'accent sur la traite internationale des personnes, ces données négligent les millions de personnes qui sont victimes de la traite dans leur propre pays.

L'esclavagisme alarmant des personnes aux fins d'exploitation de leur labeur, souvent dans leur propre pays, est une forme de traite souvent difficile à dépister à distance. Elle n'implique pas forcément les réseaux criminels qui utilisent la traite pour exploiter sexuellement leurs victimes. Il s'agit souvent de personnes qu'on réduit en esclavage comme domestiques, ou bien de centaines de personnes contraintes à travailler sans salaire dans une usine.

Émirats arabes unis : Lusa est une orpheline de 17 ans arrachée à son pays natal, l'Ouzbékistan. Sa tante avait organisé son enlèvement en utilisant le passeport d'une de ses cousines dans le but de s'emparer de l'appartement de Lusa. À Dubai, Lusa fut vendue à un réseau spécialisé dans l'esclavage et la prostitution. Quand elle ne put plus être exploitée sexuellement, les trafiquants l'envoyèrent dans un centre psychiatrique. Une ONG d'Ouzbékistan la découvrit et s'arrangea pour la faire admettre dans un refuge où des démarches furent entreprises en vue de son rapatriement. Comme elle était entrée dans les E.A.U avec un faux passeport, elle fut condamnée à deux ans de prison. Les autorités gouvernementales et l'ONG négocient actuellement cette affaire.

Les estimations diffèrent quant à la portée et à l'ampleur de l'esclavagisme moderne. L'Organisation internationale du travail (OIT), l'agence des Nations unies chargée de faire respecter les normes du travail, de l'emploi et de la protection sociale, estime à 12,3 millions le nombre de personnes réduites en esclavage par le travail forcé. Certaines personnes quittent un pays en voie de développement, à la recherche d'une existence meilleure et sont victimes à tout moment du travail forcé ou de la servitude sexuelle involontaire. Leur nationalité est aussi diverse que celle des gens qui occupent des emplois exigeant peu de qualités professionnelles dans des pays plus prospères. D'autres sont victimes du travail forcé ou de la servitude dans leur propre pays. Certaines familles confient leurs enfants à des adultes, parfois des membres de leur famille, qui promettent de leur assurer une éducation ou un emploi mais les livrent à des esclavagistes en échange d'argent.

Les solutions classiques retenues pour lutter contre le travail forcé mettent généralement l'accent sur le respect des conventions internationales (comme les Conventions 29, 39 et 182 de l'OIT). Elles visent à amener les industries qui exploitent les travailleurs à se conformer à la législation simplement en libérant leurs victimes ou en exigeant qu'on leur verse une compensation. Les solutions qui consistent à lutter contre le travail forcé en s'appuyant uniquement sur les normes du travail risquent de ne pas traiter assez sévèrement les employeurs de travailleurs esclaves. Le travail forcé doit être considéré comme un crime et puni comme tel, grâce à des poursuites judiciaires acharnées. La plupart des pays criminalisent le travail forcé mais font peu pour poursuivre les contrevenants, en partie du fait du manque de connaissances des forces de police sur le travail forcé.

Le département d'État a l'intention de prêter davantage d'attention, dans l'année qui vient, à la servitude involontaire et à ses manifestations. Pour la première fois cette année, plusieurs pays ont été classés dans la troisième catégorie pour n'avoir pas pris de mesures contre le travail forcé.

Grâce à la TVPA, à ce rapport annuel, à une forte impulsion et aux efforts accrus des gouvernements ainsi qu'à une plus grande attention des organisations internationales, des ONG et des médias, on assiste à une intensification mondiale du mouvement en faveur de l'élimination de la traite des personnes. Les pays coopèrent de plus en plus étroitement pour fermer les routes du trafic, poursuivre et condamner les trafiquants et pour protéger les victimes et assurer leur réinsertion dans la société. Nous espérons que le présent rapport favorisera la réalisation de progrès encore plus substantiels dans ce domaine.

Les points communs de la servitude

Avec l'adoption de la TVPA et la rédaction du Protocole de l'ONU sur la traite, les efforts contre la traite ont cessé de se concentrer sur le respect des conventions internationales antérieures, qui portent principalement sur le déplacement international des femmes aux fins de prostitution, pour mettre désormais l'accent sur le déni de liberté et les souffrances de ses victimes. La définition de la traite des personnes dans ces documents couvre toute une série de formes d'exploitation équivalant à la servitude involontaire. Ces instruments reconnaissent, d'une part, que les femmes exploitées aux fins de prostitution, que ce soit à l'étranger ou dans leur propre pays, ont un point commun avec l'enfant ou l'homme condamné au travail forcé dans sa propre communauté, et que, d'autre part, tous les pays ont le devoir de lutter contre ce fléau et de prendre soin de ses victimes.

Italie : Une jeune Albanaise, Viola, avait 13 ans quand elle commença à fréquenter Dilin (21 ans), qui lui proposa de l'épouser puis de l'emmener en Italie où il avait des cousins qui pourraient lui trouver du travail. En Italie, la vie de Viola changea à jamais. Dilin l'enferma dans une chambre d'hôtel où il l'abandonna et disparut pour toujours. Des hommes entrèrent dans sa chambre et se mirent à la frapper. Puis ils la violèrent tour à tour. Leur chef lui annonça que Dilin l'avait vendue et qu'elle devait leur obéir si elle ne voulait pas être tuée. Sept jours durant, elle fut battue et maintes fois violée. Puis elle fut vendue une deuxième fois à un homme qui la frappa si fort à la tète qu'elle perdit la vue pendant deux jours. On lui dit que si elle refusait de travailler comme prostituée, sa mère et sa sœur seraient violées et tuées en Albanie. Elle fut contrainte à se prostituer jusqu'au jour où la police fit irruption dans la maison de passe où elle travaillait. Elle fut alors déportée en Albanie.

Les États-Unis criminalisent depuis plus de cent ans la « servitude involontaire ». À la suite de la guerre de Sécession, ils adoptèrent le 13e amendement à la Constitution qui rend illégal le maintien d'une autre personne dans un état de servitude involontaire, que ce soit par la force, la menace d'un recours à la force ou des menaces de coercition légale équivalant à un emprisonnement. Depuis 1865, des procès au criminel ont été intentés conformément à cette loi dans des situations mettant en jeu la prostitution, l'utilisation de travailleurs migrants, la servitude domestique, les ateliers de confection qui exploitent leur personnel et la mendicité organisée.

Une récente interprétation de la TVPA par un tribunal notait que cette loi avait pour but de définir et d'élargir la portée des lois antiesclavagistes qui s'appliquaient à des cas de traite des personnes, afin de refléter l'interprétation moderne de ce qui constitue une victime. En interprétant plus largement les moyens subtils de coercition utilisés par les trafiquants pour soumettre leurs victimes, ces nouvelles lois criminelles tiennent la promesse du 13e amendement à la Constitution, à savoir que personne ne subira l'esclavage ou la servitude involontaire sur le sol américain.

Les moyens utilisés pour asservir les gens - leur recrutement, la duperie et la coercition qui peuvent entraîner leur transport, sont des facteurs importants mais secondaires par rapport à leur servitude forcée. C'est l'état de servitude qui définit la traite. En tant que telle, la traite dénote l'acte de maintenir une personne dans un état de servitude et tout ce qui entoure sciemment cette servitude ou y contribue. Dans le langage populaire et à cause de l'histoire de ce terme employé depuis cent ans dans le droit international, ceci est largement interprété comme le transport de la victime.

Liban : Silvia, jeune mère célibataire du Sri Lanka, cherchait à améliorer son existence et celle de son fils de trois ans quand elle répondit à une petite annonce concernant un emploi de femme de ménage au Liban. Dans l'agence de placement de Beyrouth où elle se rendit. on lui confisqua son passeport et elle fut engagée par une Libanaise qui l'enferma et restreignit son accès à la nourriture et aux contacts extérieurs. Traitée comme une prisonnière et quotidiennement battue, elle résolut enfin de s'échapper, sauta par la fenêtre et atterrit dans la rue avec une telle force qu'elle est maintenant paralysée de façon permanente. De retour au Sri Lanka, elle parcourt le pays pour raconter son histoire et éviter à d'autres de subir le même sort.

Une personne peut voyager de son propre gré à l'intérieur de son pays ou à l'étranger et tomber ultérieurement dans un état de servitude. Ce n'est pas le fait de se rendre dans un nouvel endroit qui constitue la traite, c'est le recours à la force, à la fraude ou à la coercition exercées sur cette personne par un tiers pour l'amener à servir un maître qui définit la traite, dans l'acception moderne du terme. La personne contrainte au service forcé après avoir émigré volontairement ou après avoir accepté un emploi est considérée comme une victime de la traite. L'enfant vendu par ses parents au propriétaire d'une fabrique de briques située en bordure de son village indien est une victime de la traite. Il en va de même du Mexicain qui, après avoir émigré légalement ou illégalement aux États-Unis, est menacé et frappé par le chef d'une équipe de travailleurs agricoles qui tente de l'empêcher de quitter son emploi.

Le gouvernement américain continue à se documenter sur la portée et la nature de la traite des personnes. Nous avons tenté, dans ce rapport, de signaler les domaines où les renseignements sont rares et de soulever des questions qui méritent qu'on s'y intéresse de plus près. Compte tenu de ces considérations, le rapport de 2005 représente une mise à jour, à l'échelle mondiale, de la nature et de l'étendue de l'esclavagisme moderne et de la vaste gamme de mesures prises à travers le monde par les gouvernements pour obtenir son élimination.

La définition de la traite des personnes

Le protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (l'un des trois « Protocoles de Palerme ») définit la traite des personnes comme suit :

« Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. »

De nombreux pays méconnaissent cette définition, négligeant le trafic intérieur et ne faisant aucune distinction entre la traite et la migration illégale. La servitude involontaire, forme d'esclavage qui n'exige pas le transport de la victime, est souvent omise de cette définition.

La TVPA porte sur les » formes graves de traite des personnes », définies comme :

a. Le trafic lié à l'exploitation sexuelle, où les actes sexuels commerciaux sont imposés par force, tromperie ou contrainte, ou par laquelle la personne amenée à pratiquer les actes sexuels est mineure de 18 ans ; ou

b. Le recrutement, l'hébergement, le transport, la remise ou la réception d'une personne pour la fourniture de travaux ou de services, par l'usage de force, tromperie ou contrainte aux fins de la soumettre à la servitude involontaire, à la servitude pour dette ou à l'esclavage.

Ces définitions n'exigent pas, pour qu'il y ait traite de personnes, que la victime soit transportée d'un lieu à un autre. Il suffit qu'il y ait recrutement, hébergement, remise ou réception d'une personne aux fins énumérées.

Quel est le coût humain et social de la traite des personnes ?

Les victimes de la traite des personnes paient très cher par leurs souffrances. Les traumatismes physiques et psychologiques qu'elles subissent, notamment la maladie et les retards de croissance, ont souvent des effets permanents. Dans de nombreux cas, l'exploitation des victimes du trafic des personnes est progressive : l'enfant exploité initialement d'une façon peut l'être ensuite d'une autre. L'une des brutales réalités du commerce moderne des esclaves et que ses victimes sont souvent achetées et revendues à de multiples reprises, après avoir été venues une première fois par un membre de la famille.

Les personnes qui tombent victimes de l'esclavage sexuel sont souvent contrôlées au moyen de drogues et de violences extrêmes à leur encontre. Les victimes d'exploitation sexuelle subissent des traumatismes physiques et émotifs dus à une activité sexuelle prématurée, à l'usage forcé de drogues et à l'exposition aux maladies sexuellement transmissibles, notamment au VIH/sida. Certaines souffrent de lésions permanentes qui portent atteintes à la fonction de la reproduction. En outre, lorsque la victime est placée dans des lieux où elle ne comprend pas la langue et ne peut pas s'exprimer, cela vient accroître encore les perturbations psychologiques causées par l'isolement et la domination.

Inde : Un garçon de 15 ans, Shadir, s'était vu offrir un travail qui lui garantissait de bons vêtements et une éducation ; il l'accepta mais au lieu d'avoir un emploi, Shadir fut vendu à un marchand d'esclaves qui l'emmena dans un village indien reculé pour tisser des tapis. Souvent battu et mal nourri, il travaillait de 12 à 14 heures par jour. Un jour, Shadir fut sauvé par une ONG qui lutte contre l'esclavage. Il lui fallut plusieurs jours pour se rendre compte qu'il n'était plus esclave. Il regagna son village, fut réuni avec sa mère et reprit ses études. Il met à présent les enfants du village en garde contre le risque de devenir un enfant esclave.

La dimension des droits de l'homme

De manière fondamentale, la traite des personnes viole les droits universels à la vie, à la liberté [de mouvement] et à la protection contre toute forme d'esclavage. Le trafic des enfants porte atteinte au droit fondamental de l'enfant à grandir dans un environnement protecteur et à être à l'abri des violences et de l'exploitation sexuelles.

La perte des réseaux d'appui familiaux et communautaires rend la victime du trafic particulièrement vulnérable aux exigences et aux menaces des trafiquants et contribue de multiples manières à la destruction des structures sociales. La traite arrache les enfants à leurs parents et à leur famille élargie. Les bénéfices du trafic des personnes permettent souvent à la pratique de prendre racine dans une communauté donnée, qui est alors exploitée de manière répétée pour devenir une source facilement accessible de victimes. La peur de tomber victime des trafiquants peut amener les membres de groupes vulnérables tels que les enfants et les jeunes femmes à se cacher pour mener une existence clandestine, avec des effets néfastes pour leur scolarisation ou pour la structure familiale. Le manque d'éducation réduit les possibilités économiques futures des victimes, ce qui accroît leur risque de retomber dans une nouvelle servitude. Les victimes qui parviennent à revenir dans leur communauté sont souvent frappées d'opprobre ou rejetées. Il leur faut parfois toute une vie pour se remettre de ces traumatismes. Parfois elles ne s'en remettent jamais.

Financer le crime organisé

La traite des personnes finance d'autres activités criminelles. D'après le Bureau fédéral d'enquêtes (FBI), on estime à 9,5 milliards de dollars le chiffre d'affaires annuel de la traite des personnes. La traite est étroitement liée au blanchiment de l'argent, au trafic des stupéfiants, à la falsification de documents et à la contrebande humaine.

Lorsque le crime organisé prospère, le gouvernement et la primauté du droit sont ébranlés et affaiblis.

Turquie : Svetlana, jeune Biélorusse qui vivait à Minsk, cherchait du travail quand elle fit connaissance de plusieurs Turcs qui lui promirent un emploi bien payé à Istanbul. Une fois qu'elle eut franchi la frontière de son pays, on lui confisqua son passeport et son argent et elle fut faite prisonnière. Svetlana et une autre jeune étrangère furent conduites dans l'appartement de deux hommes d'affaires et contraintes à se prostituer. Mais Svetlana avait d'autres plans. Tentant de s'échapper, elle sauta par la fenêtre et tomba dans la rue, six étages plus bas. Selon les documents d'un tribunal turc, au lieu de la transporter à l'hôpital, ses clients appelèrent les trafiquants. Svetlana mourut et sa dépouille resta à la morgue pendant deux semaines. Finalement, les autorités turques découvrirent son identité et rapatrièrent son corps en Biélorussie. Svetlana n'est cependant pas morte en vain. Les autorités biélorusses et turques ont coopéré et les personnes responsables de sa mort ont été arrêtées et inculpées de traite des personnes.

La traite des personnes prive les pays de capital humain et freine le développement

La traite des personnes a un impact négatif sur les marchés du travail et contribue à une perte irréversible de ressources humaines. Au nombre de ses effets figurent la baisse des salaires, la réduction du nombre de gens disponibles pour prendre soin des personnes âgées, et l'émergence d'une génération mal éduquée. Ces effets se répercutent dans le temps et induisent une perte de productivité et de potentiel de profit. Contraindre des enfants à un travail qui les prive de scolarisation renforce le cycle de la pauvreté et de l'analphabétisme qui sape le développement d'un pays. Quand le travail forcé ou la servitude affectent une partie importante de la population d'un pays, il retarde le développement national et condamne à la pauvreté des générations successives de victimes.

Les atteintes à la santé publique

Les victimes du trafic des personnes subissent souvent des brutalités et souffrent de traumatismes physiques, sexuels et psychologiques. La prostitution forcée est souvent à l'origine de maladies sexuellement transmises, d'infections pelviennes et de VIH/sida. L'anxiété, l'insomnie, la dépression et la névrose sont des troubles psychologiques fréquents chez les victimes. La vie dans des locaux insalubres et surpeuplés alliée à la mauvaise nutrition favorise la survenue de multiples affections telles que la gale, la tuberculose et autres maladies transmissibles. Ce sont les enfants qui subissent souvent les pires abus, car il est plus facile de les contrôler et de les asservir à un travail domestique, d'en faire des soldats ou de les astreindre à d'autres formes dangereuses de travail.

L'érosion de l'autorité de l'État

De nombreux gouvernements ont du mal à contrôler pleinement leur territoire national, en particulier lorsqu'ils doivent faire face à une corruption répandue. Les conflits armés, les catastrophes naturelles et les affrontements politiques ou ethniques créent souvent de vastes groupes de personnes déplacées intérieurement et qui pourraient être vulnérables à la traite. Les activités de traite viennent encore saper les efforts déployés par le gouvernement pour exercer son autorité et constituent une menace pour la sécurité des populations vulnérables. Nombre de gouvernements sont dans l'incapacité de protéger les femmes et les enfants, qui se font kidnapper près de leur domicile ou de leur école ou dans les camps de réfugiés. De plus, les pots de vin versés par les trafiquants font obstacle à la lutte engagée par certains gouvernements contre la corruption au sein des forces de l'ordre, des entités chargées de l'immigration et du système judiciaire.

Les méthodes des trafiquants

Les marchands d'esclaves s'attaquent aux personnes vulnérables. Ils prennent souvent pour cible les enfants et les jeunes femmes et sont inventifs et sans pitié dans leurs stratagèmes, conçus pour tromper ou contraindre leurs victimes potentielles ou pour s'attirer leur confiance : promesses de mariage, d'emploi, de possibilités d'éducation ou de vie meilleure.

En Afrique de l'Ouest, par exemple, un trafiquant peut se faire passer pour un homme d'affaires prospère de la région et persuader des parents qu'il apprendra à leur fils ou à leur fille un métier bien rémunéré dans la grande ville Une fois qu'il a quitté le village avec l'enfant, il vend le fils à un gang qui l'emmène dans un pays voisin pour un travail épuisant dans une carrière, tandis que la fille est conduite dans une maison de prostitution de la capitale. Il arrive que le trafiquant revienne dans le même village et donne aux parents l'assurance que leurs enfants sont bien traités dans la grande ville, avant de se rendre dans un village voisin pour continuer son exploitation.

Singapour : Karin, jeune maman de deux enfants, cherchait du travail au Sri Lanka quand elle fit la connaissance d'un homme qui la convainquit qu'elle pourrait trouver un meilleur emploi à Singapour comme serveuse. Il organisa et paya son voyage. À son arrivée à Singapour, elle fut accueillie par une Sri-Lankaise qui lui confisqua son passeport et la conduisit dans un hôtel. La femme lui expliqua qu'elle devait s'adonner à la prostitution pour rembourser le prix de son voyage par avion en provenance de Singapour. Karin fut emmenée dans une sorte de marché aux esclaves où des femmes en provenance d'Indonésie, de Thaïlande, d'Inde et de Chine étaient examinées et achetées par des hommes venus du Pakistan, de l'Inde, de Chine, d'Indonésie et d'Afrique. Ces hommes emmenèrent les femmes dans des hôtels du voisinage et les violèrent. Chaque jour ou chaque nuit, Karin était contrainte d'avoir des rapports sexuels avec une quinzaine d'hommes. Elle tomba gravement malade et, trois mois après son arrivée, fut arrêtée par la police. Elle a été déportée au Sri Lanka.

Au Bangladesh, un Arabe du Golfe offre de prendre en charge l'un des dix enfants d'une famille pauvre et de lui apprendre un métier. Il promet aux parents de leur faire parvenir une partie du salaire de l'enfant dès que ce dernier travaillera dans un pays du Golfe. Or le « travail » de l'enfant est la vie épuisante d'un jockey de chameaux ; on le sous-alimente pour que son poids reste faible et on le bat pour le maintenir sous la coupe de l'éleveur de chameaux.

Dans le nord de l'Ouganda, des membres d'une force armée rebelle, l'Armée de résistance du Seigneur, deviennent des trafiquants quand ils enlèvent de jeunes enfants des villages pour les utiliser comme soldats et comme esclaves sexuels. Dans les zones rurales d'Amérique latine, des trafiquants prennent pour proie des adolescentes vulnérables qui souhaitent aller dans la grande ville, leur promettant des emplois. Une fois qu'elles auront été séparées de leur famille, les trafiquants les plongeront dans l'enfer de la prostitution, dans une ville inconnue où ils pourront les contrôler.

À Amsterdam, la fille de 15 ans d'un couple ukrainien fait la connaissance d'un « don Juan » marocain qui lui prête beaucoup d'attention et lui fait de beaux cadeaux. Elle lui fait vite confiance et le considère comme son amoureux. Il la persuade de venir avec lui à La Haye où tout va bien pendant un certain temps, avant qu'il ne la contraigne à se livrer à des activités sexuelles avec des clients qu'il a choisis. Il devient son souteneur. Au Cambodge, une jeune fille est encouragée par une « tante » plus âgée à se rendre en Malaisie pour y travailler comme domestique. La tante en question lui obtient un visa malaisien grâce à une offre d'emploi fictive. Mais à son arrivée en Malaisie, on lui prend son passeport et ses autres documents de voyage et on la force à danser à moitié nue dans une boîte de nuit où elle doit se soumettre à tout client qui exige d'avoir des rapports sexuels avec elle. Dans l'intervalle, la tante a disparu.

Les causes multiples de la traite des personnes

Les causes de la traite des personnes sont complexes et se renforcent souvent mutuellement. Si l'on considère la traite comme un marché mondial, les victimes constituent l'offre et les employeurs abusifs ou les clients sexuels constituent la demande.

L'offre est encouragée par de nombreux facteurs et notamment par la pauvreté, le pouvoir d'attraction d'un niveau de vie perçu comme supérieur ailleurs, des structures économiques et sociales faibles, l'absence de possibilités d'emploi, la criminalité organisée, la violence envers les femmes et les enfants, la discrimination envers les femmes, la corruption gouvernementale, l'instabilité politique et les conflits armés. Dans certaines sociétés, il existe la tradition du placement du troisième ou du quatrième enfant de la famille, que l'on envoie vivre et travailler dans un centre urbain sous la tutelle d'un membre de la famille étendue (souvent un « oncle ») en échange d'une promesse d'éducation ou d'apprentissage d'un métier. Tirant parti de cette tradition, les trafiquants se présentent souvent comme des agents recruteurs pour amener les parents à leur confier leurs enfants et livrent ceux-ci à la prostitution, à la servitude domestique ou à une entreprise commerciale. Le salaire envoyé à la famille, quand il est envoyé, est minime ; les enfants ne bénéficient d'aucune éducation ni formation et sont séparés de leur famille, et les possibilités économiques escomptées ne se concrétisent jamais.

Du côté de la demande, les facteurs qui entrent en jeu dans la traite des personnes comprennent l'industrie du sexe et la demande croissante de main-d'œuvre exploitable. Le tourisme sexuel et la pornographie enfantine sont devenues des industries d'envergure mondiale, dont le développement a été facilité par des technologies telles que l'internet, qui élargissent considérablement les choix des consommateurs et autorisent des transactions instantanées et pratiquement indécelables. La traite est également alimentée par la demande mondiale de main-d'œuvre clandestine, peu coûteuse et vulnérable. C'est ainsi que dans certains pays prospères d'Asie et du Golfe, il existe une demande particulièrement forte d'employés de maison qui tombent souvent victimes de l'exploitation et sont souvent réduits à la servitude involontaire.

Une nouvelle source de demande de jeunes femmes comme épouses et concubines a fait son apparition à Taïwan où les hommes locaux importent des Vietnamiennes comme épouses à un taux record. De nombreuses Vietnamiennes qui pensent trouver un mari et une existence meilleure à Taïwan sont vendues comme prostituées peu après s'être mariées et être devenues des résidentes légales de Taïwan.

Une source similaire de jeunes femmes est la conséquence du creusement de l'écart numérique entre hommes et femmes dans les régions très peuplées d'Inde et de Chine. En Chine, cet écart résulte en partie de la politique de l'enfant unique tandis qu'en Inde, il est dû à l'idée que les filles constituent un passif économique. Des étrangères en provenance de Birmanie, de Corée du Nord, de Russie et du Vietnam seraient amenées de force en Chine comme épouses, concubines ou prostituées. Des sources indiennes signalent des tendances similaires dans leur pays : le transport de jeunes filles du Bengale occidental et de l'Assam vers les États plus prospères de Punjab et d'Hariana où l'écart numérique est le plus prononcé.

Les stratégies efficaces contre la traite

Pour être efficaces, les stratégies contre la traite doivent viser à la fois l'offre, les trafiquants et la demande - c'est-à-dire les auteurs de ce phénomène répugnant ou, dans le cas de l'exploitation sexuelle, les acheteurs de sexe.

Du côté de l'offre, les facteurs qui favorisent la traite des personnes doivent être pris en considération au moyen de programmes qui sensibilisent les collectivités aux dangers du phénomène, accroissent les possibilités d'éducation et les opportunités économiques des groupes vulnérables, favorisent l'égalité du droit à l'enseignement, informent les personnes de leurs droits, et offrent des possibilités élargies d'amélioration des conditions de vie.

Pour ce qui est des trafiquants, les organes chargés de faire respecter la loi doivent les poursuivre avec acharnement ainsi que leurs complices ; combattre la corruption gouvernementale qui facilite la traite et en tire profit ; identifier et barrer les routes de la traite grâce à une meilleure collecte et coordination des informations ; préciser les définitions légales de la traite et coordonner les responsabilités des organismes responsables ; enfin, dispenser au personnel gouvernemental la formation qui lui permettra d'identifier les victimes et de leur procurer les soins dont elles ont besoin.

Du côté de la demande, il faut identifier et poursuivre en justice les personnes qui exploitent les victimes de la traite. Les employeurs de personnes contraintes à travailler contre leur volonté et à se prostituer doivent être dénoncés et leur conduite publiquement réprouvée. Il faut mener des campagnes de sensibilisation dans les pays de destination du trafic de manière à ce qu'il soit plus difficile d'ignorer celui-ci ou de le reléguer dans la clandestinité. Les victimes de conditions de travail analogues à l'esclavage doivent être secourues et réinsérées dans leur famille et leur communauté.

Les programmes locaux, nationaux et régionaux de lutte contre la traite des personnes doivent être coordonnés. En attirant l'attention de l'opinion sur ce problème, les gouvernements peuvent obtenir le soutien du public dans la lutte contre la traite. Ce sont les stratégies et programmes contre la traite mis au point avec la participation des parties prenantes (la société civile et les ONG) qui sont les plus efficaces et ont le plus de chances de succès du fait qu'ils donnent une idée générale du problème. La coordination et la coopération - qu'elles soient nationales, bilatérales ou régionales - stimuleront les efforts du pays et aideront à accroître l'allocation de ressources. Les pays devraient coopérer plus étroitement pour empêcher les trafiquants de trouver un refuge légal sur leur territoire et faciliter leur extradition en vue de poursuites judiciaires. Une telle coopération devrait aussi faciliter le rapatriement volontaire et humanitaire des victimes.

Il est impératif de développer les connaissances sur la traite des personnes, de renforcer le réseau des organisations qui s'emploient à la combattre et d'intensifier les efforts. Il faut mobiliser les institutions religieuses, les ONG, les établissements d'enseignement, les associations communautaires et les dirigeants traditionnels pour les amener à s'engager dans la lutte. Les victimes et leur famille doivent être mobilisées et incitées à participer à cette lutte. Les pouvoirs publics doivent examiner périodiquement leurs programmes et leur stratégie de lutte contre la traite des personnes pour veiller à ce qu'elles restent efficaces face aux nouvelles méthodes et tactiques des trafiquants.

Enfin, les autorités gouvernementales doivent se familiariser avec les techniques et méthodes de lutte contre la traite et les mouvements et tendances de la traite doivent être suivis très étroitement pour que l'on comprenne mieux la nature et la portée du problème afin de pouvoir mettre au point les solutions politiques qui permettront d'en venir à bout.

La présentation du rapport

Le Rapport sur la traite des personnes est le rapport le plus complet à ce jour sur les efforts lancés par les gouvernements du monde entier pour lutter contre les pires formes de la traite des personnes. Il couvre la période allant d'avril 2004 à mars 2005.

Contenu du rapport

Le rapport annuel sur la traite des personnes couvre les pays considérés comme pays d'origine, de transit et de destination d'un nombre significatif de victimes des pires formes de traite des personnes. Étant donné que l'esclavage existe probablement dans tous les pays du monde, l'omission d'un pays peut simplement indiquer que l'on ne dispose pas d'informations appropriées à son sujet. La description de la situation dans les divers pays inclut l'ampleur et la nature du problème de la traite des personnes, les raisons de l'inclusion du pays dans le rapport et les efforts lancés par le gouvernement pour lutter contre la traite. Elle donne aussi une évaluation de la mesure dans laquelle le gouvernement respecte les normes minimales pour l'élimination de la traite telles que les énonce la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite et présente des suggestions de mesures de lutte contre la traite. Elle se termine par un exposé des efforts déployés par le gouvernement pour faire respecter les lois contre la traite, protéger les victimes et prévenir la traite. Elle explique enfin les raisons de l'inscription du pays dans la Catégorie 1, 2, 2 veille spéciale ou 3. Si un État a été placé dans la catégorie 2 veille spéciale, elle explique la raison de cette décision, employant des termes qu'on retrouve dans la Loi sur la protection des victimes, telle qu'elle a été amendée en 2003.

Certains pays ont tenu des conférences et créé des groupes de travail ou des plans d'action afin d'établir des objectifs et des repères dans leurs efforts de lutte contre la traite.

Toutefois, dans l'évaluation des programmes nationaux, ces plans et groupes de travail, par eux-mêmes, ne sont pas d'un grand poids. En effet, le rapport privilégie les mesures concrètes prises par les gouvernements pour lutter contre la traite et met en lumière les poursuites engagées contre les trafiquants, les condamnations et les peines de prison qui leur sont infligées, la protection accordée aux victimes et les efforts de prévention. Il n'accorde pas beaucoup de poids aux projets de loi ou aux lois qui ne sont pas encore entrées en vigueur. Enfin, le rapport ne met pas non plus l'accent sur les autres mesures contribuant indirectement à la réduction de la traite des personnes, telles que les programmes d'éducation, l'appui au développement économique ou les programmes visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, aussi valables qu'elles puissent être.

La liste de veille spéciale - Liste de veille de catégorie 2

La prorogation de 2003 de la Loi sur la protection des victimes de la traite crée une « liste de veille spéciale » de pays devant faire l'objet d'un suivi plus attentif. Elle comprend : 1) les pays qui étaient dans la catégorie 2 dans le rapport de 2004 et qui sont passés dans la catégorie 1 cette année ; 2) les pays qui étaient dans la catégorie 3 dans le rapport de 2004 et qui sont passés dans la catégorie 2 cette année ; et 3) les pays inscrits dans la catégorie 2 du présent rapport et :

a) dans lesquels le nombre absolu des victimes des pires formes de traite est très important ou a sensiblement augmenté ;

b) qui ne peuvent prouver qu'ils ont fait des efforts supplémentaires pour lutter contre les pires formes de la traite des personnes (augmentation du nombre des enquêtes, des poursuites et des condamnations pour délits de traite des personnes et diminution de la complicité des fonctionnaires dans les diverses formes de la traite des personnes) ; ou

c) dans lesquels il a été déterminé que les efforts importants réalisés pour adopter les normes minimales étaient basés sur les engagements pris par le gouvernement de prendre des mesures supplémentaires au cours de l'année suivante.

Cette catégorie (comprenant a, b et c) a été désignée par le département d'État « Liste de veille de catégorie 2 ». Elle comptait 42 pays dans le rapport de juin 2004. Avec 4 autres pays qui ont été désignés pour cette liste lors de la réévaluation de septembre 2004 et 3 pays qui répondaient aux deux premières catégories supérieures (les faisant donc monter d'une catégorie par rapport au rapport de 2003), ces 42 pays ont été inclus dans une « évaluation intérimaire » publiée par le département d'État le 3 janvier 2005.

Sur les 46 pays inscrits à la Liste de veille de catégorie 2 au moment de l'évaluation intérimaire, 31 sont montés en catégorie 2 lors du présent rapport, tandis que 5 sont tombés en catégorie 3 et que 10 sont restés en Liste de veille de catégorie 2 pour la deuxième année consécutive. Les pays inscrits à la liste de veille spéciale dans le présent rapport feront l'objet d'une évaluation intérimaire qui sera présentée au Congrès d'ici le 1er février 2006.

Pourquoi le rapport de cette année comprend plus d'évaluations que celui de l'an dernier ?

Le rapport de 2005 présente une analyse de la traite des personnes et des efforts faits par les gouvernements pour la combattre dans 150 pays, soit 10 pays de plus que l'an dernier. Les années précédentes, certains pays n'avaient pas été pris en compte parce qu'il avait été trop difficile de recueillir des informations fiables et complètes, du fait : de la nature illégale et clandestine de la traite ; de l'absence ou de la faiblesse des programmes officiels ; de la difficulté de faire la différence entre la traite et le trafic clandestin des personnes ; de la peur ou du silence des victimes qui passent souvent les frontières de manière illégale ou sont l'objet de sévices ou d'abus ; ou encore, du manque général de liberté d'information dans le pays. Dans certains pays, les informations étaient disponibles mais les données ne montraient pas qu'un nombre significatif de personnes étaient victimes de la traite des personnes - le seuil à partir duquel un pays est inclus dans le rapport.

Au cours de l'année passée, nous avons vu un renforcement de la réaction de nombreux gouvernements, une augmentation des campagnes de sensibilisation informant les victimes des services de protection à leur disposition et une plus grande transparence dans les efforts de lutte contre la traite. Grâce à ces mesures salutaires et à la mobilisation par le département d'État de nouvelles ressources, ce dernier a pu recueillir des informations d'un plus grand nombre de pays. Vu la disponibilité accrue des données, il entend inclure dans les prochains rapports tous les pays dans lesquels le nombre des victimes de la traite est significatif.

Comment utiliser ce rapport ?

Ce rapport est un outil diplomatique que le gouvernement américain utilise pour poursuivre le dialogue et encourager certains gouvernements et qui l'aide à concentrer les ressources sur les programmes et les politiques de poursuite des trafiquants, de protection des victimes et de prévention de la traite. Le département d'État continuera à interroger les gouvernements étrangers sur son contenu afin de renforcer les efforts communs lancés pour éradiquer la traite des personnes. Au cours de l'année qui vient, et plus particulièrement dans les mois qui précéderont la détermination des sanctions à l'encontre des pays de la catégorie 3, le département d'État utilisera les informations recueillies pour la préparation du rapport pour mieux cibler les programmes d'assistance et œuvrer avec les pays qui ont besoin d'aide pour lutter contre la traite des personnes. Il espère que le rapport servira de catalyseur des efforts gouvernementaux et non gouvernementaux de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde.

Méthodologie

Les informations contenues dans ce rapport ont été recueillies par le département d'État dans les ambassades des États-Unis, lors d'entretiens avec des responsables étrangers, auprès d'organisations internationales et non gouvernementales, dans des rapports publiés, à la faveur de tournées d'information dans chaque région, et grâce aux informations envoyées à l'adresse électronique (tipreport@state.gov) qui a été établie pour les ONG et les particuliers désireux de rendre compte des progrès réalisés par les gouvernements dans la lutte contre la traite. Nos postes diplomatiques nous tiennent au courant de la situation de la traite et des mesures prises par les gouvernements en se fondant sur des recherches approfondies et des entretiens avec une grande variété de sources : représentants des gouvernements, ONG nationales et internationales, organisations internationales, fonctionnaires, journalistes, universitaires et des victimes.

Pour rédiger le présent rapport, le département d'État a examiné de nouveau toutes ces données avant de procéder à ses évaluations des efforts de lutte de chaque gouvernement. Ces évaluations se sont faites selon un double processus.

  • Première étape : nombre significatif de victimes

D'abord, le département d'État a déterminé si le pays était un pays « d'origine, de transit ou de destination d'un nombre significatif de victimes des pires formes de traite des personnes », en retenant généralement, comme les années précédentes, le chiffre de 100 victimes comme seuil minimal. Certains pays pour lesquels on ne disposait pas de chiffres n'ont pas été classés, mais sont inclus dans le chapitre des « cas spéciaux » puisqu'ils présentaient des indices de traite des personnes.

  • Deuxième étape : placement dans une catégorie

Le département d'État a inscrit chacun des pays inclus dans le rapport 2005 dans une des trois catégories prescrites par la loi de réautorisation. Cette inscription se fonde sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la traite des personnes. Le département d'État commence par déterminer quels pays se conforment aux prescriptions des normes minimales établies par la loi pour l'élimination de la traite. Ceux qui le font sont inscrits en catégorie 1. Le département d'État examine alors si les gouvernements restants ont fait des efforts importants pour se conformer à ces normes : ceux qui l'ont fait sont inscrits dans la catégorie 2. Les pays dont les gouvernements ne se conforment pas aux normes minimales et qui n'ont pas fait d'efforts importants pour se mettre en conformité sont placés dans la catégorie 3. Enfin, les critères d'inscription en catégorie de veille spéciale sont pris en compte et, le cas échéant, les pays de catégorie 2 sont placés dans la Liste de veille de catégorie 2. En application des dispositions de la loi sur la protection des victimes de la traite des personnes, lorsque le département d'État décide de placer un pays dans la catégorie 2 ou 3, il prend en compte l'ampleur de la traite dans le pays, le degré de non-conformité avec les normes minimales (notamment dans quelle mesure les fonctionnaires ont participé à des délits de traite des personnes, les ont facilités, se sont montrés indulgents ou en ont été complices) et les dispositions susceptibles de promouvoir le respect des normes minimales par le gouvernement, compte tenu de ses ressources et de ses capacités.

Sanctions éventuelles pour les pays de la catégorie 3

Les gouvernements des pays inscrits en catégorie 3 peuvent faire l'objet de certaines sanctions. Le gouvernement américain peut leur refuser des aides non humanitaires et non commerciales. Les pays qui ne reçoivent pas ce type d'aide peuvent se voir refuser des financements de participation à des programmes éducatifs ou d'échanges culturels. En application de la loi sur la protection des victimes de la traite, ces gouvernements risquent aussi de se heurter à l'opposition des États-Unis lorsqu'ils sollicitent l'aide d'institutions financières internationales telles que le Fonds monétaire international ou de banques de développement multilatérales, telles que la Banque mondiale (l'aide humanitaire et commerciale et certains types d'aide au développement étant exclus de cette opposition). Ces conséquences possibles commenceront à se faire sentir à compter du début du prochain exercice, le 1er octobre 2005.

La totalité ou une partie des sanctions imposées au titre de la loi peut être suspendue si le président juge que l'assistance permettrait de promouvoir les objectifs du statut ou qu'elle s'inscrit dans l'intérêt national des États-Unis. La loi prévoit également que les sanctions peuvent être suspendues en cas de besoin pour éviter des répercussions négatives possibles sur des populations vulnérables, y compris des femmes et des enfants. Les sanctions ne sont pas non plus appliquées si le président détermine, après la publication de ce rapport mais avant leur entrée en vigueur, que le pays concerné a appliqué les normes minimales ou fait des efforts importants dans ce domaine.

Quelle que soit la catégorie dans laquelle ils se trouvent, tous les pays, y compris les États-Unis, peuvent faire mieux. Aucun classement n'est permanent. Tous les pays doivent poursuivre et accroître leurs efforts de lutte contre la traite des personnes. Les États-Unis continueront à suivre les progrès réalisés partout dans le monde et à travailler avec leurs partenaires pour renforcer les efforts entrepris à l'échelle l'internationale pour éliminer toutes les formes de cet esclavage des temps modernes.


 


 

 

 

 

 

       

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