English

Français

Arabic

Dr Khattar Chebli Pour arrêter les fuites Il faut étudier le Budget de l'Etat crédit par crédit à partir de formulaires et de pièces justificatives

Entretien conduit par Marie-Claude Saadé-Hélou  (6/11/2004) Car il est bien réel celui-là... Nous connaissons tous malheureusement le Liban de la corruption, de la gabégie et du déshonneur. Nous en sommes régulièrement aspergés ... jusqu'au dégôut ! Pourtant, il est un autre Liban que nous connaissons peu mais qui n'en existe pas moins. Ce Liban-là est peuplé de femmes et d'hommes peut-être différents de ceux qui envahissent les colonnes et les écrans de nos médias. Ces personnes nous entourent. Nous les côtoyons tous les jours. Leur choix fut d'ignorer les chemins de l'émigration et de s'agripper à leur sol natal.  Fonctionnaires de l'administration, membres de la société civile au sens large, en activité ou à la retraite, loin des feux de la rampe, elles tissent notre quotidien. Cette rubrique se propose de vous les faire connaître. Découvrons-les ensemble...

Q: Dr Chebli, comment avez-vous commencé votre carrière?

J’ai fait mes études au Collège de la Sagesse à Beyrouth. Après avoir obtenu mon Baccalauréat, 2ème partie, je me suis inscrit à la Faculté française de Droit et en même temps, j’ai passé un concours au Ministère des Finances auquel j’ai réussi et j’y ai été embauché directement comme commis. Je préparais donc parallèlement ma licence en Droit et travaillais au Ministère des Finances.

Après avoir obtenu ma licence en Droit, il fallait que j’avance et pour avancer, il fallait pousser plus loin les études. Je me suis donc mis d’accord avec deux de mes collègues au Ministère des Finances qui avaient eux aussi leur licence en Droit pour demander au Ministre de nous envoyer à Paris pour préparer notre Doctorat en Sciences financières et c’est ce qui s’est passé.

Nous sommes allés tous les trois, Zaki Mazboudi (devenu par la suite Ministre du Plan), Farid el-Solh (devenu Directeur Général des Douanes) et moi-même, à Paris, pour préparer notre Doctorat en Sciences financières. Cette spécialisation était très rare en 1950. Il y avait à l’époque des étudiants de tous les pays du monde (mexicains, chinois, japonais etc.) sans compter les français, car ces études n’existaient qu’en France et peut-être dans quelques autres pays. Ca nous a donc demandé, à mes collègues et à moi-même, chacun de son côté, 3 ans de travail (2 ans d'études et une année pour rédiger la thèse et la soutenir). J’ai été classé premier à l’international avec Mention Très Bien.

Par la suite, nous sommes revenus au Liban et bien sûr le Ministère nous a avancés. Personnellement, j’ai été nommé Chef du Service du Contentieux au Ministère des Finances et j’ai exercé cette fonction pendant 8 ans environ, après quoi j’ai été nommé Directeur du Budget et du Contrôle des Dépenses engagées.

Q : En quoi consistait votre travail au Service du Contentieux au Ministère des Finances et comment cela fonctionnait-il ?

Ce travail consistait à donner un avis juridique concernant les différents entre les particuliers et l’Etat lorsque ces différents avaient un résultat financier. La plupart des procès intentés contre l’Etat passaient donc par le Ministère, au Service du Contentieux, pour que le Ministère des Finances donne son avis.

Le procès arrivait donc au Ministère des Finances. Il fallait bien l’étudier et donner son avis et cet avis devait être remis au Ministère de la Justice dont la mission est de défendre l’Etat.

C’était un travail très dur et très intéressant. Bien sûr, j’avais des adjoints qui m’aidaient à faire le travail car il fallait consulter tout le dossier, voir les faits d’abord et ensuite se référer aux articles de loi à appliquer. Parfois et sur certains sujets scabreux, on avait des difficultés à se prononcer, alors on présentait des alternatives : " Nous pensons qu’il faut agir de cette façon, mais il y a des possibilités d’agir autrement... Nous préférons cette alternative à telle autre...". Ceci était le fond du travail du Contentieux.

Q : Y avait-il à l’époque des pressions pour que vous alliez dans un sens ou dans un autre ?

Il y a toujours eu des pressions politiques et je garde un très mauvais souvenir d’une affaire en particulier. Il y avait un procès que mon oncle maternel avait intenté contre l'Etat - Ministère des Finances - et le procès est arrivé devant moi et je devais l’étudier et présenter ma conclusion.

J’ai trouvé que mon oncle n’avait pas raison. J’ai donc fait une étude très approfondie et l’ai présentée comme il se doit. Le jugement a adopté notre position et s'est prononcé contre mon oncle. Cela a provoqué une sorte de « bagarre » entre mon oncle et moi, ce qui m’a fait beaucoup de mal car je devais à mon oncle énormément de reconnaissance étant donné que c’était lui qui avait financé ma scolarité au Collège de la Sagesse. Je lui étais redevable, mais cela ne m’empêchait pas de donner un avis juste. Je suis resté fidèle à la Justice plutôt qu’à mon oncle qui pourtant m’intéressait beaucoup et à qui j’étais redevable. C’était là l’une de mes expériences.

Q : Par la suite vous avez été à la Direction du Budget et du Contrôle des Dépenses engagées. En quoi cela consistait-il ?

La Direction du Budget a pour fonction de préparer le projet de Budget de l’Etat qui consiste en la prévision des recettes et des dépenses de l'Etat de l'année suivante. Admettons que nous soyons en l’année 1995, on prépare le Budget de l’année 1996. C’est une affaire dure, difficile et longue. Les ministres intéressés doivent, d’après la loi sur la Comptabilité publique, présenter leur projet de Budget à la Direction du Budget avant la fin du mois de mai.

La Direction du Budget devait discuter tous les chiffres avancés par les ministères intéressés et cette discussion portait sur la véracité des chiffres et sur les pièces justificatives qui les accompagnaient. Il y avait des séances de travail pendant 3 ou 4 mois avec les ministères intéressés pour étudier chaque chiffre présenté au Budget. Quelles sont les raisons pour lesquelles vous demandez tel montant (1 million de dollars, par exemple, pour percer une route, construire une école ou équiper un laboratoire etc.) ? Quelle est l'étude que vous avez faite ? Quelles sont les raisons, les pièces justificatives du crédit que vous demandez ?

Une fois que l’on termine la préparation du Budget au niveau de la Direction du Budget, on le présente au Ministre des Finances et on le discute avec lui, puis le Ministre le transmet au Conseil des Ministres - avant la fin du mois de septembre de chaque année - qui l'approuve et l’envoie par décret, dans les délais constitutionnels, au Parlement pour approbation.

Je voudrais ajouter ici une chose très importante :

Pendant le mandat du Président Fouad Chéhab, l’étude du Budget a complètement changé de procédé. Le Président Chéhab était personnellement intéressé à étudier le Budget. Pendant les 3 mois d’été, un jour sur deux, j’étais chez lui pour étudier le projet de Budget de chaque ministère - chiffre par chiffre - et pour discuter en présence du ministère intéressé et on a été obligés à cause de ces discussions d’établir des formulaires à propos de chaque genre de crédit où l’on explique les raisons pour lesquelles on demande tel crédit.

Par exemple, on va construire un bâtiment. Quelle est la superficie du terrain, quels sont les coûts des fondations, du mètre carré de construction et ainsi de suite … une étude complète pour justifier le montant réclamé. On a publié au Journal Officiel un arrêté, signé par le Ministre des Finances, contenant les formulaires que chaque ministère lors du mandat du Président Chéhab, devait présenter avec les demandes de crédit, ce qui rendait le travail de préparation du Budget très sérieux. Il fallait une étude justifiant le montant demandé.

Aujourd’hui, si on continuait à travailler de cette façon, on gagnerait beaucoup dans la préparation du Budget.

Q : Aujourd’hui, on ne travaille plus de cette manière ?

D’abord, aucun des Présidents de la République, avant et après Fouad Chéhab, ne s’est intéressé au Budget de cette façon. Le projet de Budget passe en Conseil des Ministres en 1 ou 2 séances, point à la ligne. Alors qu’avec Fouad Chéhab on a travaillé de cette manière pendant 6 ans, 3 mois par an et tous les deux jours. Quand on discutait avec lui, il disait : « Je suis entrain d’apprendre mon métier ». Son métier était de connaître le travail et la vocation de chaque ministère. Ce qu’il a dit était très juste. Deux années après, lorsqu’on discutait avec lui un chiffre déterminé, il répondait : « J’ai déjà appris mon métier. Il faut faire ceci et cela ». Il commençait par donner ses ordres, sa façon de voir les choses, car il avait appris la situation.

Q : Ceci pour le Budget. Mais qu’est-ce que le Contrôle des Dépenses engagées ?

Tout engagement que fait l’Etat avec un tiers et avant la signature définitive de cet engagement, le document devait être approuvé par le Contrôleur des Dépenses engagées.

Imaginez alors combien il y a de contrats dans chaque ministère avec les tiers, combien il y a d’engagements de l’Etat au Ministère des Travaux publics par exemple, au Ministère de la Justice, de l’Agriculture, de l'Education Nationale et un peu partout. Avant de s’engager avec un tiers pour un travail déterminé, pour un service déterminé, pour l’achat d’un bien déterminé, tout engagement de ce genre avant sa signature définitive devait passer par le Contrôleur des Dépenses engagées pour qu’il étudie 2 choses :

• D’abord si le marché qui est entrain de se faire est légal ou pas.
• Ensuite, si les crédits nécessaires existent. On ne peut pas s’engager sans avoir un crédit au Budget. On ne peut pas s’engager comme on a envie de le faire, il y a des règles. Par exemple, êtes-vous obligé de faire une adjudication pour vous engager ou pouvez-vous faire un arrangement de gré à gré ? Il y a bien sûr des responsables qui préfèrent faire des arrangements à l’amiable. Pas la peine de faire des adjudications. Il y a des normes qui figurent dans la Loi sur la Comptabilité publique.

Donc le Contrôleur central des Dépenses engagées était responsable de ces 2 vocations :

• Est-ce que l’engagement est juste, légal ou pas ?
• A t-il le crédit nécessaire, le crédit qu’il faut. Si par exemple, on veut faire des achats pour du matériel électrique, il faut qu’il y ait un budget pour ce genre d’achats. On ne peut pas le prendre sur un autre crédit.

Ces responsabilités étaient très importantes. Imaginez donc le volume de travail que devait supporter le Contrôleur central des Dépenses engagées. C’était un travail fou. On recevait des centaines d'engagements par jour ce qui nous a poussés à élargir le Contrôle des Dépenses engagées.

Au lieu de l’avoir central, d’avoir un seul Contrôleur des Dépenses publiques avec ses adjoints, on a créé un nouveau système : on envoie des contrôleurs dans tous les ministères. On divise un peu le travail au lieu de le centraliser entre les mains de ce Contrôleur. Et c’est la réforme que j'ai accomplie 2 à 3 ans après avoir commencé ce travail et ces contrôleurs dépendaient du Contrôleur central. Quand ils étaient d’accord sur une formalité déterminée, après avoir étudié le côté légal et le côté crédit, ils pouvaient signer à la place du Contrôleur central. Quand ils se trouvaient obligés de refuser la signature, ils se référaient au Contrôleur central.

Q : Le refus de la signature exigeait l’intervention du Contrôleur central mais non l’acceptation. Cela n’a-t-il pas ouvert la voie à des abus ?

On a essayé de créer une sorte d’arrangement. On se réunissait au moins une fois par mois, tous les contrôleurs avec le Contrôleur central pour qu’ils mettent ce dernier au courant des difficultés rencontrées et comment les résoudre. On se réunissait donc quand ils avaient besoin d’un avis déterminé.

Q : Mais lorsque autant de personnes ont le pouvoir de décision en matière financière, cela ne favorise-t-il pas un manque d’intégrité ?

Il fallait absolument alléger la procédure car le Contrôleur central ne pouvait pas étudier des centaines de dossiers tous les jours. C’était une mesure nécessaire.

Q : Quel a été son effet ? N’a-t-elle pas ouvert la voie à des abus ?

Non, les contrôleurs auprès des ministères dépendaient du Contrôleur central et non du ministère intéressé. Bien sûr des abus étaient possibles, mais ce n’était pas la règle. Cette mesure était absolument nécessaire pour qu’on puisse aboutir à des arrangements et terminer les dossiers.

Q : Quel nombre de contrôleurs y avait-il auprès des ministères?

Cela dépendait du volume de travail de chaque ministère. Par exemple, au Ministère de la Justice, il n’ y avait pas beaucoup d’engagements à faire avec les tiers, on mettait donc un seul contrôleur pour le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Agriculture, un seul contrôleur pour les Travaux publics et un seul contrôleur pour l’Education nationale. On prenait en considération le volume de travail de chaque ministère. Mais il y avait en principe une dizaine.

J’ai occupé cette fonction de Directeur du Budget et du Contrôle des Dépenses engagées pendant environ une dizaine d’années, ce qui m'a permis de rédiger un livre sur les Finances publiques et spécialement sur le Budget qui fut adopté par la plupart des Universités au Liban.

Par la suite, je devais arriver au poste de Directeur Général et il y a eu vacance au Ministère des Finances. A ce moment là, on a considéré que le Directeur Général du Ministère des Finances devait être un grec-orthodoxe et non un maronite. Pourtant la Direction Générale de ce ministère est passée par toutes les communautés. Je ne pouvais donc plus continuer au Ministère des Finances.

J’ai alors été nommé Directeur Général de la Mutuelle des Fonctionnaires une sorte de Sécurité sociale par rapport à l’Etat, pour le secteur public, également pendant 3 ans.

C’était un nouveau poste qui n’existait pas. Il y eut une loi créant la Mutuelle des Fonctionnaires et par la suite un décret nommant Khattar Chebli, Directeur Général de cette Mutuelle. Mais il n’ y avait ni local ni bureau, ni fonctionnaires. Il n'y avait rien, absolument rien. J’ai été obligé pendant 4 ans de créer le système et de commencer à produire les formalités, c’est-à-dire tout ce qui est Sécurité sociale pour le secteur public. J’y ai travaillé 3 ou 4 ans.

Q : Quelle fut votre impression par rapport à cette responsabilité ?

Ce fut très positif. J’ai dû personnellement tout créer, depuis la location des bureaux jusqu’à la nomination des fonctionnaires et leur formation. J’ai tracé le chemin de chaque genre de formalité. C’était très intéressant.

Après quoi, j’ai été nommé Directeur Général de l'Exploitation au Ministère des Ressources Hydro-Electriques. C’était également un poste très important car nous avions la tutelle de tous les établissements publics et le contrôle de toutes les concessions.

Par exemple, l’EDL (Electricité du Liban) a le droit de faire des engagements, mais quand il s’agit d’engagements d’un genre déterminé, cet engagement doit être approuvé par le ministère de tutelle qui était le Ministère des Ressources Hydro-Electriques, ou plutôt par le Directeur Général de l'Exploitation de ce ministère.

Il n’y avait pas qu’un seul établissement public, il y avait une cinquantaine d’établissements publics et tout ce qui est concessions. La plupart des décisions importantes des établissements publics et des concessions étaient, d'après la loi, soumises à l'approbation du Directeur Général de l'Exploitation au Ministère des Ressources Hydro-Electriques.

C’était également un travail très intéressant avec beaucoup de responsabilités. Je donne l’exemple de l'EDL, des Eaux de Beyrouth, des Eaux du Litani, des Eaux de Tripoli, du Mont Liban … Tous les engagements de ces établissements devaient passer par l’approbation du ministère de tutelle et par le Directeur Général de ce ministère. Il en était de même pour les concessions comme le Port de Beyrouth, l'Electricité de Kadicha, de Zahlé etc.

Il y avait de ce temps là une cinquantaine d'établissements publics. Maintenant, il y en a une centaine. Tous ces établissements ont un ministère de tutelle. S’il s’agit d’un établissement d’ordre agricole, il relève du Ministère de l’Agriculture pour la tutelle; la Cité sportive, par exemple, relevait du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour la tutelle. Mais tous les établissements publics étaient d’ordre électrique et des eaux dans le cas de la Direction Générale des Ressources Hydro-électriques, fonction tutelle.

Là aussi j’ai pratiqué pendant 3 ou 4 ans.

Ensuite j’ai été nommé Président de l’Inspection centrale. C’est la plus haute fonction administrative. Il y a deux grandes Directions Générales dans l’administration:

• La Présidence de l'Inspection centrale et
• La Présidence de la Fonction publique.

Les Présidents de l'Inspection centrale et de la Fonction publique ont les attributions de ministres moins les prérogatives constitutionnelles. Nous étions les chefs de notre administration comme des ministres officiellement.

J’ai également pratiqué cette fonction pendant 3 ou 4 ans.

Q : En quoi consistait cette fonction ?

L’Inspection centrale était divisée en plusieurs Directions Générales:

• La Direction Générale de la Recherche et de l'Orientation;
• La Direction Générale de l’Inspection financière;
• La Direction Générale de l'Inspection du Ministère de l’Education Nationale;
• La Direction Générale de l'Inspection du Ministère de l’Intérieur;
• La Direction Générale de l'Inspection technique.

Donc il y avait 5 genres d’inspection.

C’était également un travail très important. Le Conseil de l’Inspection centrale avait pour mission de rendre une sorte jugement par rapport aux fonctionnaires pris en défaut (ceux qui ont mal travaillé, triché etc.). Dès qu’un inspecteur trouvait une erreur déterminée, il envoyait un rapport au Directeur Général de l'Inspection intéressée qui l'étudiait et l'envoyait à son tour au Président de l'Inspection centrale. Ce dernier transmettait le rapport au Conseil de l'Inspection qui rendait une décision ayant valeur de jugement. Le fonctionnaire inculpé avait le droit de faire appel devant le Conseil d'Etat.

J’ai également exercé cette fonction pendant 3 ou 4 ans.

Q : Quel fut votre bilan au terme de ces quelques années à la Présidence de l'Inspection centrale ?

Je voudrais donner un exemple. J'ai hérité de mon prédécesseur à la Présidence de l'Inspection centrale 3000 dossiers en suspens, c'est-à-dire 3000 dossiers qui n'avaient pas été étudiés et résolus. Le Conseil que j'ai présidé s'est mis sérieusement au travail et est arrivé à liquider tous les arriérés, plus les nouveaux dossiers que nous avons eus pendant mon mandat de telle sorte que mon successeur au poste de Président de l'Inspection centrale n'a trouvé aucun dossier en suspens comme cela avait été le cas lors de ma prise en charge.

Après cela, je suis revenu au Ministère des Finances. Le Président de la République Elias Sarkis m’appelle pour la Direction Générale du Ministère des Finances. Je n’en voulais plus car j’étais déjà plus haut placé qu’un Directeur Général. Il m’a répondu : « Non, c’est une chose très importante pour moi car j’ai besoin de quelqu’un qui s’y connaisse et qui soit propre ».

J’ai exercé les dernières années de ma carrière pendant 10 ans au Ministère des Finances.

Q : Quel a été le résultat de votre expérience au Ministère des Finances ?

D’abord sur le plan légal, le Directeur Général des Finances a, d’après la loi, des prérogatives déterminées. Il a le droit de signer certaines formalités sans passer par le ministre. Il y a d’autres formalités qui doivent passer par le ministre mais elles doivent commencer d’abord par le Directeur Général qui les étudie. S’il approuve, il paraphe, et envoie les formalités au Ministre des Finances et également s’il n’approuve pas, il mentionne son avis et dit qu’il refuse la signature de telle formalité.

Le Ministre des Finances en général était, de notre temps, toujours d’accord avec le Directeur Général. On discutait et on arrivait à s’entendre tout le temps. On a eu beaucoup de ministres comme il se doit : Pierre Eddé, Emile Lahoud (l’avocat), Ali el-Khali, Rachid Karamé qui était en même temps Président du Conseil des Ministres et Ministre des Finances. On travaillait avec des personnes très bien et on n’a jamais été en désaccord. Les formalités passaient très normalement. Aucune formalité ne passait sans être signée ou paraphée par le Directeur Général.

Cela a changé complètement. Actuellement et depuis 1992, certains Ministres des Finances ne font plus cas du Directeur Général. Qu’il paraphe ou ne paraphe pas, que la formalité relève ou pas de ses prérogatives, ils passaient au-dessus et cela a continué jusqu’à présent.

Maintenant, avec le nouveau ministre on espère que cela va changer, qu’il va respecter les lois et règlements, la façon de travailler. Il n’a pas le droit de signer sans passer par le Directeur Général. Aussi, il y a des prérogatives qui appartiennent au Directeur Général. Il n’a pas le droit de le remplacer.

Q: Pourquoi avez-vous cet espoir avec le nouveau ministre ?

Parce que c’est la loi et le règlement et qu’on doit commencer par appliquer la loi. C’était une exception lorsque le ministre agissait de la façon dont je vous ai parlé. Ce n’était pas règlementaire.

Q : Ceci au niveau de la procédure. Mais au niveau du fond, quels sont nos points forts et nos points faibles au niveau du Ministère des Finances ? Y a-t-il des choses à changer ?

Au Ministère des Finances, il faut parler des prérogatives du ministère : les impôts, le côté fiscal. Il y a le système fiscal tout entier qui devrait être étudié et appliqué par le Ministère des Finances.

Dans le système fiscal, je donne un exemple très intéressant, il y a les impôts directs et les impôts indirects. Le système fiscal doit reposer en principe sur l’un de ces deux systèmes ou les deux ensemble.

Dans les pays avancés, c’est le système des impôts directs et le plus grand pourcentage provient des recettes des impôts directs. Les pays en voie de développement préfèrent plutôt les impôts indirects car la collecte de ces impôts est plus facile et la rentabilité plus volumineuse. Mais c’est injuste d’arriver à ce point.

Avec les impôts directs, il y a la justice fiscale et sociale, avec les impôts indirects, c’est l’injustice fiscale et sociale. Pourquoi ? Parce que dans les impôts directs, on connaît la situation de chaque personne, le volume de ses revenus, sa situation familiale, son gain annuel et à partir du volume de gain et de la situation familiale, on impose le contribuable selon des règles déterminées par la loi. Par exemple, s’agissant d’un célibataire, il doit payer un certain pourcentage de son revenu, s’agissant d’un homme marié avec une femme, il payera un pourcentage moindre et s’il a une grande famille il payera encore moins. Donc on prend en considération le volume des revenus et la situation familiale. Tandis qu’un impôt indirect, prenons le cas d’un bidon d’essence, vous payez vous et M. Hariri le même montant. Tout le monde est sur un pied d’égalité, ce qui n’est pas juste car il y a des gens qui ont moins de possibilités que d'autres. C'est également le cas de la TVA.

Donc c’est ce que j’appelle le système fiscal. Un système fiscal basé sur des impôts indirects, c’est un système injuste et en retard que les pays en voie de développement utilisent tandis que le système fiscal qui repose sur les impôts directs, ce sont les pays avancés qui l’utilisent.

Au Liban, il faut absolument réétudier le système fiscal. Ceci est la fonction principale du Ministère des Finances. Le Ministère des Finances a deux fonctions essentielles :

• Le Budget et
• La Fiscalité.

Q : Il est évident qu’il faut réformer le système fiscal. Mais dans notre pays, tant que le citoyen n’est pas confiant dans l’utilisation des fonds payés à l’Etat, en raison du gaspillage et de la corruption, peut-on réformer la fiscalité avant de savoir où vont les fonds publics ?

Ce sont 2 choses différentes. Le système fiscal doit être absolument corrigé en tant que système pour que chacun paye selon ses possibilités à participer aux charges de l’Etat. C’est primordial.

Q : La rationalisation des Finances publiques serait-elle une tâche accessible dans l’état actuel des choses ?

(Cette question a été posée dans le cadre de la rubrique "L'Actualité dans l'oeil du cyclone").

Bien sur que c’est possible en étudiant le Budget comme on l’avait fait autrefois avec Fouad Chéhab, crédit par crédit. C’est cela qui nous mène à la vérité.

Je crois donc que c’est très possible en réétudiant deux choses :

• La préparation du Budget, chaque crédit à part. Pourquoi va-t-on approuver tel montant et pas plus ou moins tel montant. Il faut étudier les véritables besoins, partir d’un formulaire qui figure au Ministère des Finances et remplir les pièces justificatives. Il faut qu’il y ait des pièces justificatives pour un crédit déterminé. On commence comme cela par arrêter les fuites en réétudiant le Budget dans l’étape de la préparation. L’exécution c’est plus facile. La préparation c’est la chose principale. Si on ne fixe que le crédit nécessaire, alors on aura évité beaucoup de fuites.

• Le système fiscal : il faut le rationaliser c'est-à-dire que chacun paye selon ses possibilités à participer aux charges de l’Etat.

Ce sont les deux idées principales.

Q : Après toute votre expérience, quelles recommandations feriez-vous à ceux qui sont en charge des Finances publiques au Ministère des Finances ?

• Je recommande surtout l’application stricte et sérieuse des lois et règlements. On a un système fiscal déterminé, on l’applique. Avant de faire des dépenses déterminées, on applique la procédure de la dépense y compris le contrôle des dépenses engagées. Par exemple, je ne fais pas d’engagements à l’amiable si la loi exige des adjudications car à l’amiable on peut donner plus que ce qui est mérité. J’applique strictement les lois et règlements, sans agir arbitrairement.

• Il faut aussi choisir des gens honnêtes pour la bonne application des lois. Les lois sont bonnes mais elles sont mal appliquées ou appliquées de travers ou alors on passe outre. Il faut des gens bien pour les appliquer. Nos lois sont bonnes, on n’a pas trop besoin – à part le système fiscal qui doit être réétudié – de faire des amendements. Donc choisir des gens honnêtes.

 

---

Dr Khattar Chebli
Ancien Directeur Général du Ministère des Finances.
Ancien Président de l'Inspection centrale.
Ancien Professeur de Finances publiques.

 

* Vos commentaires seraient grandement appréciés.
Pour nous les envoyer, écrivez-nous à:

Opinion@GlobalAdvocacy.com

ou
Cliquez ici

 

Copyright © 2004-2005 GlobalAdvocacy.com     
 All Rights Reserved
User Agreement | Privacy Policy