|  Nous,
le peuple des États-Unis...
La primauté du droit est un élément
fondamental d'une société démocratique.
On la définit généralement comme
le principe selon lequel tous les membres d'une société
- simples citoyens et gouvernants - sont astreints à
respecter des lois clairement définies et universellement
acceptées. Dans une démocratie, la primauté
du droit se traduit par un appareil judiciaire indépendant,
par une presse libre et, pour les dirigeants, par un système
de poids et de contre-poids établi grâce
à des élections libres et à la répartition
des pouvoirs entre les diverses branches du gouvernement.
Une
constitution écrite n'est pas un élément
indispensable d'une démocratie - la Grande-Bretagne,
par exemple, n'en a pas. Mais, aux États-Unis,
la primauté du droit repose principalement sur
la Constitution du pays et sur la garantie que les lois
du pays, en accord avec la Constitution, sont équitables
et appliquées de la même façon à
tous les membres de la société.
Aux
États-Unis, c'est à l'appareil judiciaire,
qui est indépendant et dont la Cour suprême
est l'autorité suprême, qu'appartient la
responsabilité finale de garantir que le gouvernement
respecte la primauté du droit et que tous les citoyens
sont traités de façon égale eu égard
à la loi.
À
l'occasion du symposium international sur la primauté
du droit organisé le 11 novembre 2005 par l'Association
du barreau américain, le juge à la Cour
suprême Anthony Kennedy a donné les grandes
lignes de ce qu'il estime être les trois grands
piliers de la primauté du droit :
-
le gouvernement est tenu de respecter la loi ;
-
tous les gens sont traités de façon égale
en vertu de la loi ;
-
la loi reconnaît qu'en chaque personne il existe
un fond de spiritualité, de dignité et d'humanité.
Un
gouvernement « de lois et non pas d'hommes »
«
Une république, c'est un empire de lois et non
pas d'hommes », a écrit en 1776, dans ses
« Pensées sur le gouvernement », John
Adams, qui a rédigé la Déclaration
d'indépendance avec Thomas Jefferson.
Dans
l'appareil judiciaire des États-Unis, la séparation
des pouvoirs, telle qu'elle est énoncée
dans la Constitution, garantit que chacune des trois branches
du gouvernement - législative (le Congrès),
judiciaire (les tribunaux) et exécutive (le président
et son cabinet) - a certains pouvoirs qu'elle seule peut
exercer. Cette séparation, selon les Fondateurs,
en garantissant que l'ensemble des pouvoirs politiques
ne pourra être concentré entre les mains
d'une seule personne ou d'un groupe de personnes, donne
lieu à un gouvernement dont la conduite repose
non pas sur les caprices de quelques individus, mais sur
des lois adoptées par le Congrès, institution
dont les membres sont élus par le peuple.
En
pratique, donc, des précautions ont été
mises en place pour empêcher qu'une branche quelconque
du gouvernement n'exerce son pouvoir sans en référer
aux autres branches.
La
capacité qu'a le président d'opposer son
veto aux lois et l'autorité qu'a le Congrès
d'annuler ce veto par une forte majorité de voix
ne sont que deux exemples de ces mesures de protection.
Étant
donné que le Congrès des États-unis
est composé d'élus, ces derniers doivent
exécuter la volonté du peuple qui les a
élus. De l'avis du juge Kennedy, à cause
de cela, « le gouvernement est lié par le
fait que la loi doit avoir ses origines dans la conscience
du peuple ».
La
Cour suprême, le plus haut tribunal de la nation,
garantit que les lois, tant au niveau fédéral
qu'à celui des États, n'enfreignent pas
les droits du peuple, des droits qui sont garantis par
la Constitution. Même lorsque le Congrès
adopte une loi qui est promulguée ensuite par le
président, une personne qui est affectée
par cette loi a la possibilité de s'adresser aux
tribunaux si elle pense que cette loi viole des droits
garantis par la Constitution. Pour que le système
fonctionne, il est donc nécessaire que l'appareil
judiciaire soit indépendant.
Or,
l'établissement d'un appareil judiciaire indépendant
n'est pas tâche facile, a indiqué la juge
à la Cour suprême Sandra Day O'Connor. «
L'indépendance judiciaire n'est pas quelque chose
d'automatique. Elle est très difficile à
créer et il est plus facile qu'on ne le pense de
la détruire », a-t-elle souligné.
Un
appareil judiciaire indépendant ne se laisse pas
influencer par les caprices des responsables élus.
Aux États-Unis, les juges et les avocats doivent
respecter certains codes de conduite qui énoncent
clairement ce qu'ils peuvent et ne peuvent faire.
Le
Code d'éthique judiciaire, par exemple, qu'administre
la Conférence judiciaire (dirigée par le
président de la Cour suprême et où
siègent d'éminents magistrats locaux et
régionaux) énonce les critères d'un
comportement acceptable. Des commissions chapeautées
par la Conférence sont chargées de faire
respecter ce code de conduite et de faire la lumière
sur les plaintes dont les juges pourraient faire l'objet.
Pour éviter la corruption, les juges doivent faire
des déclarations concernant leur situation financière
personnelle. Toutes ces mesures de protection, a fait
valoir la juge O'Connor, « jouent un grand rôle
pour donner quelque peu confiance au public de la nation
dans l'impartialité, l'équité et
l'intégrité des juges en fonction ».
S'il
est exigé des juges qu'ils respectent un code déontologique
et qu'ils puissent être à appelés
à expliquer des activités contraires à
ce code, on ne peut questionner les décisions qu'ils
ont rendues dans les affaires qui leur ont été
soumises.
«
Il faut que les juges soient indépendants non pas
pour agir à leur guise, mais pour faire ce qu'ils
ont le devoir de faire », a rappelé le juge
Kennedy.
20 janvier 2006 |